Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour :

Statut actuel du service

OneWallet est aujourd'hui un service entièrement gratuit, y compris pendant sa phase bêta. Aucune vente, aucun abonnement payant et aucun paiement ne sont actuellement proposés. Les présentes CGV posent le cadre général applicable et seront complétées avec les conditions commerciales définitives (tarifs, modalités de paiement, droit de rétractation, résiliation) au lancement des offres payantes, prévu avec la V1 en 2027.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à encadrer, à terme, la vente d'abonnements payants au service OneWallet. Tant qu'aucune offre payante n'est commercialisée, elles n'emportent aucune obligation de paiement pour l'utilisateur.

2. Vendeur

Le service est édité par Anthony D'Auria, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Worbit. Voir les mentions légales pour l'identification complète.

3. Offres et tarifs

Les offres, tarifs et modalités de facturation applicables au lancement des abonnements payants seront publiés sur cette page avant leur mise en vente effective, avec un préavis raisonnable.

4. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés et les modalités de facturation seront précisés lors de l'ouverture des offres payantes.

5. Droit de rétractation

Lorsque des offres payantes seront proposées aux consommateurs, le droit de rétractation prévu par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation s'appliquera dans les conditions de droit commun. Conformément à l'article L221-28, ce droit pourra ne pas s'appliquer aux services numériques dont l'exécution aura commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation ; ces modalités seront détaillées avant tout paiement.

6. Résiliation

Les modalités de résiliation d'un abonnement payant (préavis, effets sur les données, remboursement éventuel au prorata) seront précisées lors du lancement des offres commerciales.

7. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact du site. En cas de litige de consommation non résolu, le recours à un médiateur de la consommation sera proposé conformément à la réglementation applicable, une fois les offres payantes ouvertes.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Pour toute question, contactez-nous via le formulaire de contact du site.